TERMES AND CONDITIONS – VENTE DE GROS

TERMES AND CONDITIONS – VENTE DE GROS


HUMDAKIN

 N°CBR : 37750786
 Estrupvej 1
 8380 Trige, Danemark

  1. Clients actifs

Humdakin apprécie les clients actifs et engagés, entretenant une bonne communication, des relations étroites et une collaboration. Un client actif est défini comme un client qui :

  • passe régulièrement des commandes. Au minimum tous les 2-3 mois;
  • qui s’engage et collabore avec Humdakin concernant la communication, les réseaux sociaux et la mise à jour des sites Web / boutiques en ligne;
  • commande les produits pour chaque nouvelle collection saisonnière.
  1. Applicabilité

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après « les conditions ») s’appliquent à toutes les commandes de gros (B2B) entre Humdakin ApS, CBR no. : 37750786, Estrupvej 1, 8380 Trige (ci-après « Humdakin » ou « nous ») et un client (ci-après « le Client »). Les Conditions, ainsi qu’une commande, constituent un contrat juridiquement contraignant entre Humdakin et le Client. En plus des Conditions, toutes les commandes sont soumises à notre politique de protection des données, disponible sur  https://humdakin.dk/pages/persondata.

Les conditions de livraison fixées par le Client et contraires aux présentes Conditions ne peuvent être valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par Humdakin.

Nous pouvons modifier ces Conditions sans préavis en publiant les nouvelles Conditions. Toute modification entrera en vigueur sur les commandes ultérieures. Les dernières Conditions valides seront toujours disponibles sur notre site Web http://www.humdakin.dk.

  1. Adresse et coordonnées

En cas de questions concernant les présentes Conditions, une commande ou une collaboration avec Humdakin, veuillez nous contacter à l’adresse et / ou aux coordonnées suivantes :

Humdakin ApS
CBR no.: 37750786
 Estrupvej 1
8380 Trige, Danemark.

 Tel.: (+45) 60141588
E-mail: info@humdakin.com
Facebook: http://www.facebook.com/humdakin

  1. Commandes

Les commandes peuvent être passées par courrier ou par téléphone, en utilisant la boutique en ligne B2B de Humdakin ou via un agent. Lors de la première commande du client passée via la boutique en ligne B2B de Humdakin, le client se verra automatiquement attribué des identifiants de connexion.

Dès réception d’une commande, nous vous enverrons un e-mail dans les plus brefs délais pour confirmer la bonne réception de notre côté. Veuillez noter que cela ne signifie pas que la commande est acceptée, car de telles commandes représentent une offre d’achat des marchandises stipulées selon les règles des présentes Conditions. Sauf avis contraire, toutes les commandes sont passées en unités d’emballage entières.

Toutes les commandes font l’objet d’une confirmation de commande (ci-après « Confirmation de commande »), que nous transmettrons une fois les marchandises expédiées. Une commande ne sera donc valable qu’une fois la confirmation de commande envoyée. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Toutes les commandes peuvent être modifiées ou annulées jusqu’au moment où une confirmation de commande est envoyée. Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées par le Client qu’avec l’accord de Humdakin.

Une commande ne concerne que les marchandises figurant sur la Confirmation de Commande. Nous ne sommes pas tenus de livrer d’autres marchandises pouvant faire partie de votre commande avant que la commande n’ait été confirmée dans une confirmation de commande distincte.

Il est recommandé au Client de vérifier soigneusement toutes les Confirmations de Commande dès réception de ces dernières.

  1. Expédition et livraison

Sauf avis contraire, Humdakin organisera l’expédition à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande. Tous les frais liés à l’expédition, y compris les assurances (le cas échéant) seront à la charge du Client, sauf accord contraire.

Les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande sont approximatives.

La livraison sera considérée comme effectuée et le risque de perte accidentelle de la marchandise sera transféré au Client dès lors que Humdakin remet la marchandise à un transporteur indépendant.

Humdakin emballera les marchandises d’une manière appropriée pour les protéger pendant le transport, et chaque paquet sera étiqueté de manière appropriée. Il est recommandé au client de toujours inspecter les marchandises avant d’accepter la livraison.

Si un client n’est pas en mesure ou ne souhaite pas accepter la livraison d’une commande à la date de livraison convenue, nous pouvons stocker les marchandises à notre propre discrétion aux frais et sous la responsabilité du client. Dans de tels cas, les marchandises seront considérées comme livrées à compter de la date de début du stockage.

  1. Prix and paiement

Tous les prix sont exprimés hors TVA danoise et hors frais de port. Humdakin se réserve le droit de modifier les prix jusqu’à la date d’une commande. Des changements de prix peuvent s’appliquer aux prix d’achat et aux prix de vente conseillés.

Humdakin est en droit d’adresser une facture au Client à la date d’une commande. Tous les paiements sont dus 14 jours après la date figurant sur la facture, sous réserve du point 6.3.

Tous les premiers achats sont soumis au paiement anticipé de la valeur totale de la commande avant la livraison.

Toutes les marchandises resteront la propriété de Humdakin dans la mesure du possible, et ce jusqu’au paiement intégral.

Si le Client ne paie pas à temps, Humdakin est en droit de facturer des intérêts conformément à la loi sur les intérêts de pénalité. De plus, Humdakin est en droit de suspendre temporairement toutes les autres commandes du Client jusqu’à réception du paiement intégral.

 Le client n’est pas en droit de faire des déductions pour les réclamations découlant d’autres commandes, ou d’exercer un autre droit de retenir ou de refuser le paiement en raison de retards, de pénuries, de plaintes ou d’autres réclamations contre Humdakin.

  1. Matériel promotionnel

Humdakin peut publier à tout moment différents documents graphiques et brochures concernant Humdakin et les produits d’Humdakin (ci-après « Matériel promotionnel »). Humdakin conserve tous les droits de propriété et les droits d’auteur sur le matériel promotionnel, y compris les marques de commerce, les logos et autres droits de propriété intellectuelle d’Humdakin que Humdakin peut fournir au Client.

Humdakin accorde au Client un droit d’utilisation limité, non exclusif, non cessible et révocable du matériel promotionnel pour la promotion et la revente des produits Humdakin par le Client.  Le client n’a à aucun moment le droit de modifier ou de réviser le matériel promotionnel, y compris de retirer la marque et les logos de Humdakin du matériel promotionnel sans le consentement écrit au préalable de Humdakin.

  1. Défauts

Toutes les marchandises sont livrées conformément à la déclaration de marchandises sans aucune garantie ou réclamation d’aucune sorte, y compris une garantie de commercialisation, d’adéquation ou de longévité.

Si le Client constate un défaut concernant une commande ou un produit, une réclamation écrite doit être adressée de manière immédiate à Humdakin, appuyée par des pièces justificatives. Humdakin commencera à traiter toute réclamation reçue dès que possible après réception. En cas de défaut, Humdakin rectifiera le défaut, livrera à nouveau ou émettra une note de crédit au client à sa propre discrétion, équivalente à la valeur proportionnelle du défaut. Il s’agit de la seule responsabilité de Humdakin envers le Client en cas de défaut.

  1. Responsabilité de Humdakin et limitation de celle-ci

La responsabilité de Humdakin envers le client en ce qui concerne les dommages causés par le produit (responsabilité du produit) est limitée conformément aux règles de la législation impérative à tous égards.

Humdakin ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes indirectes du client de quelque nature que ce soit ou de toute perte de profit, de gains, de clientèle ou de contrats pouvant découler de ou en relation avec une commande ou l’utilisation par le client des produits Humdakin. L’entière responsabilité d’Humdakin pour l’indemnisation des dommages ou des pertes résultant de ou en relation avec une commande, ou l’utilisation par le client des produits Humdakin, y compris le droit du client à une remise proportionnelle, est limitée à un montant équivalent au prix payé par le client à Humdakin selon la commande dont découle une telle réclamation.

  1. Force Majeure (événements hors du contrôle de Humdakin)

Les termes « Force Majeure » désignent tous les événements sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, ni n’aurions pu prévoir à la date de la commande, tels que (mais sans s’y limiter) les grèves, ou autres conflits de travail entrepris par un tiers, les troubles civils, la rébellion, l’invasion , attaque terroriste ou menace de celle-ci, guerre (qu’elle soit déclarée ou non), incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie, pandémie ou autre catastrophe naturelle et ses conséquences sous forme de quarantaine ou d’interdiction des autorités compétentes et leurs effets sur l’infrastructure, que ces événements concernent Humdakin ou les fournisseurs d’Humdakin.

Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations conformément à une commande :

(1) Nous contacterons le Client aussi rapidement que raisonnablement possible pour le signaler et
(2) Nos obligations, conformément à la commande et aux présentes Conditions, seront temporairement suspendues jusqu’à la fin de l’événement relevant d’un cas de Force Majeure.

Si une commande affectée par un événement indépendant de notre volonté n’est pas livrée dans un délai de 90 jours à compter de la date de livraison, Humdakin et le Client disposent du droit d’annuler la commande sans autre responsabilité l’un envers l’autre.

  1. Cession et renonciation aux droits

Humdakin se réserve le droit de céder ses droits et obligations relatifs à une commande et aux présentes Conditions à un tiers. Le Client ne peut céder ses droits et obligations relatifs à une commande ou aux présentes Conditions à un tiers qu’avec l’accord écrit préalable de Humdakin.

La renonciation ou la non-application par Humdakin de toute disposition ou droit résultant d’une commande ou des présentes Conditions ne peut être considérée comme la déchéance d’une telle disposition ou d’un tel droit, et n’a aucune incidence sur le droit de Humdakin de les appliquer à une date ultérieure.

  1. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions et les commandes passées sont soumises aux règles matérielles du droit danois.

Tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Conditions ou une commande, y compris les litiges concernant l’existence ou la validité des Conditions, sera tranché par le tribunal de district d’Aarhus en première instance.

Pour les commandes internationales, les limitations suivantes s’appliquent :

(1) Les droits de juridiction internationale du droit danois ne s’appliquent pas.
(2) La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.

 

Publié le 14 Avril 2021
Version 1.1